Trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, ont été requis en appel contre Laroussi Oueslati, ex-président de l’université de Toulon, mercredi 2 novembre à Aix-en-Provence, dans une affaire de trafic d’inscriptions massives d’étudiants chinois à la rentrée universitaire 2008-2009. Il avait été condamné en février en première instance à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour corruption passive, détournement de fonds publics et faux.
«Je n’ai jamais été malhonnête, je ne suis pas corrompu. J’ai commis des maladresses», mais « il n’y a jamais eu de contreparties », s’est défendu à la barre Laroussi Oueslati, l’ex-président de l’université de Toulon.
L’affaire avait commencé à la fin de 2008 quand un maître de conférences avait porté plainte pour un « éventuel trafic de diplômes au profit d’étudiants chinois » à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’université. Peu après, une enseignante avait fait l’objet d’une tentative de corruption par courriel, puis c’est au directeur de l’IAE qu’on avait proposé 100 000 euros s’il aidait des étudiants chinois maîtrisant mal le français à réussir leurs examens.
Durant l’enquête, plusieurs témoignages ont fait état «d’une augmentation exponentielle des étudiants chinois ne maîtrisant pas le français». Certains évoquaient des contreparties : 1 000 euros au président d’université et 2 000 euros pour les tenants de la filière chinoise.
Dans ses réquisitions, l’avocat général Pierre-Jean Gaury a insisté sur «la mainmise, sur l’ensemble de l’université» exercée par M. Oueslati, qui « tenait l’ensemble des rouages, qu’il avait confisqués pour l’ensemble des prises de décision». Il a donné en exemple la commission centrale de validation des diplômes, créée par M. Oueslati, destinée à examiner les candidatures des étudiants, « qui ne s’est jamais réunie, n’a jamais produit le moindre procès-verbal». Le «système, centralisé, ne fonctionnait que sur la simple volonté de M. Oueslati» et «on sait qu’il a demandé des avantages », qu’ils soient financiers, en nature ou de nature sexuelle, a lancé le magistrat, ajoutant, sur ce dernier point, que « de ce côté-là M. Oueslati était particulièrement actif».
Considérant que « les faits de corruption passive sont caractérisés », Pierre-Jean Gaury a demandé des peines identiques à celles requises par le procureur de la République en première instance, devant le tribunal correctionnel de Marseille. Alors que M. Oueslati avait été révoqué de ses fonctions en 2009, «il n’a définitivement pas sa place dans la fonction publique», a estimé l’avocat général, demandant une interdiction d’exercer une fonction publique durant cinq ans et 30 000 euros d’amende. […]
