Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire confirme la responsabilité de l’Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.
Oui, la police procède à des contrôles d’identité discriminatoires. La Cour de cassation l’a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de l’Etat pour des contrôles d’identité abusifs. La décision, qui fera jurisprudence, met un terme à la bataille judiciaire de treize plaignants, noirs et arabes, pour voir leur préjudice reconnu. Le Défenseur des Droits salue «une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens».
(…) Libération
