Le Conseil d’État a choisi mercredi d’autoriser l’installation de crèches de Noël dans des collectivités publiques, mais a assorti cette autorisation de conditions strictes.
Les Sages se fondent sur la «pluralité de significations des crèches qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année». Ils jugent que «leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse».
Pour autoriser ou interdire une crèche, il convient, ajoute le Conseil d’État, de «tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu» choisi.
Une distinction est ainsi opérée entre «bâtiments publics», où les conditions sont plus sévères, et «autres emplacements publics». Dans les premiers, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche ne peut être installée, sauf si son «caractère culturel, artistique ou festif» est établi. Dans les seconds tels que parvis de mairie, accès aux bâtiments publics, marchés de Noël, sa présence est légale pendant la période des fêtes de fin d’année. Mais, là encore, à condition d’éviter tout prosélytisme.
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