Les détenus seront-ils plus nombreux à prendre part à la prochaine élection présidentielle ? En 2012, moins de 4 % d’entre eux ont voté. L’association Robin des lois, le député Sergio Coronado (Europe Ecologie-Les Verts) et l’avocat Jean-Christophe Ménard ont lancé mercredi 9 novembre une campagne en ce sens.
Sur les 68 500 détenus que comptaient les prisons françaises au 1er octobre, Robin des lois estime que plus de 50 000 ont le droit de vote. L’association plaide par ailleurs pour abroger l’article 370 du code pénal qui prive encore du droit de vote les personnes condamnées avant 1994, à l’époque où l’interdiction des droits civiques était automatiquement liée à la sanction de certains délits ou crimes.
Il n’est pas besoin d’obtenir une modification des textes puisque les détenus ont le droit de vote comme tout citoyen, en dehors de ceux dont la sanction prévoit expressément la suspension des droits civiques. L’objectif est « de rendre effectif ce droit», précise M. Coronado.
La loi pénitentiaire de 2009 avait innové dans ce but en permettant aux détenus de s’inscrire sur les listes électorales de la commune de leur lieu de détention, dès lors qu’ils demandent une domiciliation au greffe de l’établissement pénitentiaire. Dans la pratique, rien n’a changé. « Il n’est pas évident par exemple pour un détenu de Fleury-Mérogis de prendre contact avec un habitant de la commune qu’il ne connaît pas pour lui confier une procuration de vote, sans crainte d’être trahi dans l’urne», dit M. Korber.
Installer des bureaux de vote dans les prisons serait ainsi la solution. Car on ne voit pas les juges d’application des peines accorder des permissions de sortir à tous les détenus le jour du scrutin… Une trentaine de permissions ont été accordées lors des municipales de 2014. Le système de vote par procuration pourrait fonctionner, mais encore faut-il que les détenus soient au courant qu’ils ont le droit de voter et inscrits sur les listes… […]
