Cette disposition figure dans un amendement adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture de la loi Égalité et citoyenneté. Elle est contestée par l’association Droit au logement et le syndicat de la magistrature.
C’est une mesure passée inaperçue. La semaine dernière, les députés ont adopté un amendement permettant aux propriétaires de résilier «de plein droit» le bail de leur locataire, si ce dernier ou l’un des occupants de l’appartement a été condamné pour trafic de drogue dans l’enceinte de l’immeuble. Cette disposition, contestée par la ministre du logement Emmanuelle Cosse, a été adoptée lors de la deuxième lecture de la loi Égalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale. Elle sera donc appliquée si le projet de loi est définitivement adopté au Parlement, d’ici Noël. (…)
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