Plusieurs personnes et organisations habituées des luttes pour la liberté d’expression se sont prononcées contre la proposition de loi des socialistes visant à créer un « délit d’entrave numérique » à l’IVG, qui sera examinée jeudi 1er décembre.
« Je crains que l’éducation du public et les campagnes de mise en garde soient d’effet plus assuré que les tentatives de répression pénale. » C’est Axel Kahn, médecin généticien et opposant PS à François Fillon pour les élections législatives à Paris, qui s’est exprimé ainsi sur son mur Facebook mercredi 31 novembre. Il précise : « De manière générale, le net échappe à peu près à tout contrôle. Seules les mesures de brouillage général utilisées par les dictatures ont une certaine efficacité. » Ces derniers jours, plusieurs figures politiques, médiatiques et numériques ont pris la parole pour exprimer leur réserve sur la proposition de loi voulue par le gouvernement afin de lutter contre des sites internet présentés comme « anti-IVG » qui arrivent à se rendre visible sur la toile.
« Croyons-nous nos arguments si faibles qu’il faille interdire ceux de nos adversaires ? » s’interroge Guillaume Erner, journaliste à Charlie Hebdo, par un « billet du jour » publié sur la page Facebook officielle de l’hebdomadaire satirique intitulé Pour le droit de défendre n’importe quoi, y compris l’ignoble. Il explique sa pensée : « Je n’ai pas un argument contre les discours hostiles à l’IVG ; j’en ai mille. Du droit des femmes à disposer de leur corps, jusqu’à la certitude qu’aucune de ces IVG n’est décidée de gaieté de cœur. Mais comment comprendre cette proposition de loi visant à « condamner les sites Internet accusés d’exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG » ? »
Le journaliste qui assure aussi l’émission du matin sur France Culture insiste : « Il y a ce qu’interdit la loi – les incitations à la haine, le révisionnisme, etc. – et tout le reste, qui doit être autorisé. Parce que, sinon, ce serait trop simple : se battre pour défendre le droit de dire des choses justes et morales, c’est un peu court… Vous vous souvenez de la phrase attribuée à Voltaire, usée par des générations de lycéens, « je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ». Eh bien, oui, cette phrase doit s’appliquer à toutes les opinions, même celles que l’on trouve ignobles, tant qu’elles sont autorisées par la loi. » Guillaume Erner conclut : « Ce délit d’entrave à l’IVG est une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont favorables au droit à l’avortement. »
Le fait que la visibilité de ces contenus soit excessive ne peut être corrigé par la création d’un délit, mais relève de la mobilisation positive sur Internet.
Même la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a pris officiellement position dans un communiqué de presse publié jeudi 1er décembre. Elle commence par « rappeler que le droit à l’interruption volontaire de grossesse est l’une des composantes d’un droit fondamental, le droit au respect de la vie privée et familiale. En tant qu’organisation de défense des droits humains et de leur exercice effectif, La Quadrature du Net condamne toute action visant délibérément à entraver l’exercice de ce droit ». Pour autant, son analyse est sans appel : « La Quadrature du Net ne peut que marquer son opposition à l’argumentation juridique employée qui porte atteinte à d’autres droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et d’opinion. »
L’association spécialiste des droits et libertés sur les supports numériques note deux aspects juridiques problématiques dans la proposition de loi. D’abord, son approche de la « pression psychologique » sur les femmes : « La notion de pression psychologique sur les femmes et leur entourage devrait être interprétée strictement, c’est-à-dire par « communication directe adressée aux femmes ou leur entourage pour faire pression sur elles de façon à les dissuader de recourir à l’avortement ». La volonté d’y inclure ce qui relève de la mise à disposition de contenus sur Internet dont l’accès est volontaire de la part de l’utilisateur risque de rendre la notion de pression psychologique bien trop extensible et, appliquée éventuellement dans l’avenir à d’autres opinions, de devenir une source de dérives importante. »
Ensuite, son approche de la lutte contre les pratiques de désinformation… qui méconnait la nature du support numérique : « L’inclusion de la simple publication de contenus dans le délit d’entrave numérique créerait un précédent d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression inacceptable. Le fait que la visibilité de ces contenus soit excessive ne peut être corrigé par la création d’un délit, mais relève de la mobilisation positive sur Internet en faveur des droits, ou de la lutte contre la position dominante de moteurs de recherche et la façon dont ils en abusent. La création d’un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écoeurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d’expression. Or, cette dernière n’est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d’accord. »
(…) La Vie
