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02/12/2016

Dans son éditorial daté du 03 12 2016, Le Monde condamne le vote de la proposition de loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG.

[…] L’idée, venue de Laurence Rossignol, la ministre des familles, est parfaitement louable. La méthode paraît plus risquée. […]

Mais lutter contre de la désinformation, même contestable, peut difficilement se faire par la création d’une nouvelle incrimination pénale. Question d’efficacité d’abord. Car, pour un site découragé ici, dix refleurissent ailleurs. L’éducation et l’information sont plus que jamais les meilleurs remparts contre les manipulations sur Internet et les réseaux sociaux. C’est un combat et un enjeu démocratiques. Car il n’est pas question que l’exercice d’un droit, celui pour les femmes d’avorter, puisse être entravé. […]

Une démocratie peut dans certains cas encadrer la liberté d’expression. C’est pour cela que la diffamation dans la presse est un délit, tout comme le négationnisme ou l’incitation à la haine raciale. Le droit à l’IVG justifie-t-il une nouvelle exception à la liberté d’expression ? Si cette voie était retenue, on pourrait très bien pénaliser les sites qui entravent le droit à la santé en prônant de ne plus vacciner les enfants, ou conseillent à des malades du cancer de troquer leurs traitements pour des méthodes fantaisistes. La condition d’« induire intentionnellement en erreur » paraît bien fragile. Si la cause est bonne, l’outil donc est contestable, voire dangereux. Dans de mauvaises mains, il pourrait s’étendre à d’autres champs de la liberté d’expression. […]

Le Monde


03/12/2016

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Liberté d’expression contre liberté à disposer de son droit d’avorter. Opposition et majorité ont ferraillé, jeudi 1er décembre, à propos de l’extension aux sites Internet du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Après près de six heures de débats, l’Assemblée nationale a voté la proposition de la loi, soutenue par la gauche et une partie des centristes, tandis que la droite et l’extrême droite s’y sont opposées.
Le ton est souvent monté, en particulier quand ont été rappelés les propos du vainqueur de la primaire de droite François Fillon, qui est hostile « à titre personnel » à l’IVG, tout en affirmant qu’il s’agit d’un droit auquel il ne toucherait pas.

(…)
Le Monde

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