L’ancien ministre du Budget était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.
Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre. L’ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de “fraude fiscale” et “blanchiment de fraude fiscale”, dans l’affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.
Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui “s’enracine dans une organisation frauduleuse, systémique” et “la volonté résolue d’échapper à l’impôt”. “Jérôme Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France, a rappelé le président. [C’est] une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions.”
Son ex-épouse écope de deux ans de prison
Patricia Cahuzac, l’ex-épouse de l’ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl a, lui, écopé d’un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende, tout comme l’intermédiaire Phillipe Houman.
La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros d’amende. L’établissement financier échappe en revanche à une interdiction d’exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet.
L’ancien ministre ne sera pas incarcéré immédiatement. Il reste donc libre et a possibilité de faire appel de ce jugement.
