[…] Près de six mois après le vote en faveur du Brexit, la carte de la fiscalité mondiale est en train d’être redessinée, avec un Royaume-Uni qui met en avant ses impôts faibles. Jeudi 8 décembre, McDonald’s a annoncé qu’il déplaçait sa base fiscale internationale du Luxembourg au Royaume-Uni.
Cette annonce intervient au moment où la Commission européenne veut taxer les multinationales dans chaque pays où elles réalisent des bénéfices. Concrètement, le groupe américain de fast-food va créer une « structure unifiée » qui recevra les droits de propriété intellectuelle versés par les restaurants franchisés à travers le monde, hors États-Unis. « Ce sera plus simple administrativement, réduira les dépenses et augmentera la flexibilité », explique le groupe. Ses activités près de Lausanne, en Suisse, qui étaient une filiale de la structure au Luxembourg, vont fermer.
L’annonce intervient alors que le groupe est depuis décembre 2015 sous le coup d’une enquête de la Commission européenne, qui l’accuse d’avoir bénéficié d’un traitement fiscal de faveur des autorités du Luxembourg. Cela lui aurait permis « de ne payer virtuellement aucun impôt sur les sociétés au Luxembourg ni aux États-Unis sur ses profits », accuse Bruxelles. Le déménagement ne changera rien à l’enquête en cours et aux risques de sanction. Mais à l’avenir, il permet à l’américain d’être hors de l’Union européenne et donc de se soustraire à la possibilité d’une même mésaventure.
« Nous sommes en train d’assister à la naissance du Royaume-Uni comme paradis fiscal », estime Richard Murphy, de l’association Tax Justice Network. Il rappelle que l’enquête de la Commission repose sur les règles européennes, lesquelles assimilent les cadeaux fiscaux à des aides d’État, qui sont interdites au nom de la concurrence.
« Avec le Brexit, cela ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Ce déménagement ressemble à un avertissement à l’Union européenne », ajoute Prem Sikka, professeur de comptabilité à l’université de l’Essex. (…)
Merci à cathyB
