Depuis début 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Une facilité qui va être supprimée afin d’éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l’Irak.
Depuis début 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Une facilité qui va être supprimée afin d’éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l’Irak.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra ainsi être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), de l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée. Le passeport seul ne suffira pas.
«L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité», ajoute l’Intérieur. Le «nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger», précise le ministère.
Le Parisien
