Le Parlement a donné aujourd’hui son feu vert définitif, par un vote de l’Assemblée, au projet de loi “égalité et citoyenneté”, dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Dans un hémicycle très dépeuplé à la veille de la suspension des travaux parlementaires, le texte a obtenu le soutien à main levée de l’ensemble des députés de gauche. Le groupe UDI s’est abstenu sur un projet de loi jugé “pas à la hauteur des enjeux“, les élus LR s’opposant “em>vigoureusement” à un texte “fourre-tout“.
Parmi les mesures de cette loi :
– Extension du service civique dans le secteur public
Lors de ses voeux à la jeunesse, François Hollande avait fait l’éloge du service civique, censé créer une «citoyenneté vivante» ou même une «digue anti-radicalisation» pour Patrick Kanner. […] Le dispositif sera également rendu accessible aux réfugiés en situation régulière.
– Améliorer la mixité dans l’habitat
Le volet consacré au logement impose qu’un quart des attributions de logements sociaux aillent au quart des demandeurs de logements sociaux aux ressources les plus modestes (contre 19% aujourd’hui). Le préfet pourra attribuer lui-même les logements si les objectifs ne sont pas atteints et que le maire montre des réticences. Pour éviter la concentration de populations pauvres dans des territoires déshérités, les bailleurs sociaux pourront au départ d’un locataire, baisser ou augmenter un loyer afin de «mixer les locataires dans les immeubles», suivant leurs niveaux de revenus.
– Renforcement de la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU)
La loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3500 habitants – 1500 habitants en Île-de-France – de construire 20% à 25% de logements sociaux sera renforcée. Les dispositions coercitives à l’égard des communes «carencées» sont durcies: leur contingent de logements sociaux sera automatiquement transféré au préfet qui y logera des ménages prioritaires Dalo, et elles devront avoir 30% de logements très abordables dans chaque opération de plus de 12 logements.
