Les députés ont donné leur feu vert définitif jeudi au projet de loi «Egalité et Citoyenneté», qui prévoit notamment l’interdiction de «tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles» sur les enfants. Aucune sanction n’est cependant prévue.
Jeudi, le Parlement adoptait définitivement, par un vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi «Egalité et citoyenneté». […] L’article 68 […] introduit dans le code civil «l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles» des parents sur les enfants. Une disposition anti-fessées saluée par des associations comme la Fondation pour l’enfance ou l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO).
«Les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes», se réjouit l’association, qui a milité pour faire passer le texte, sur son site. Sont désormais interdites toutes les formes de violence éducative ordinaire (VEO), aussi bien verbales et psychologiques (crier, injurier, se moquer, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, chantage affectif…) que physiques (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture…), énumère l’association. […]
