Pour endiguer l’augmentation des dossiers terroristes, le tribunal de grande instance de Paris favorise depuis ce lundi un « circuit court, sans juge d’instruction » et le recours aux comparutions immédiates pour les affaires « simples »…
Dès ce lundi 2 janvier, les « infractions terroristes à intensité basse » – comprendre les faits d’apologie du terrorisme ou la consultation de sites djihadistes – pourront être jugées en comparution immédiate comme annoncé en novembre dernier, par le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat. Objectif : désengorger les bureaux du pôle antiterroriste de la capitale, permettre aux juges d’instruction de se concentrer sur les « affaires importantes » et raccourcir les délais pour juger ces « petits délits ». Or plusieurs avocats, notamment l’association des avocats pénalistes, dénoncent une décision qui « méprise la qualité de la décision judiciaire » et une solution « dangereuse ».
« Depuis le début de l’année 2016, il y a eu une augmentation de +93 % du nombre de saisies de dossiers relevant du terrorisme, il fallait apporter une forme de respiration aux juges d’instruction. Ce circuit court donne désormais la possibilité au procureur qui a mené une enquête avec des services de police spécialisés (SDAT, PJ ou DGSI), de ne pas saisir un juge d’instruction mais de saisir directement la juridiction de jugement, à savoir ici la 16e chambre », tient à préciser la présidence du TGI de Paris contactée par 20 Minutes. […]
20 Minutes
