L’idée d’instaurer une détention des sympathisants du djihad avant tout acte terroriste fait son chemin. Le Conseil fédéral fera des propositions avant l’été.
La Suisse doit pouvoir placer en détention préventive les sympathisants d’une organisation terroriste de type Etat islamique (EI). Fin 2016, Hans-Jürg Käser, président de la Confédération des directeurs cantonaux de justice et police, défendait cette idée devant les caméras de l’émission alémanique 10 vor 10. Il propose de modifier le cadre législatif dans ce sens, selon ses propos tenus en réaction à l’attentat commis à Berlin, dans un marché de Noël.
Emprisonner quelqu’un pour une opinion? La perspective fait bondir Jean Christophe Schwaab (PS/VD), actuel président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. «Je crains ce genre de propositions car il y a en ce moment une nette majorité en faveur de durcissement dans notre ordre juridique», déclare-t-il. Répondant à Hans-Jürg Käser, il parle «d’une atteinte grave aux droits fondamentaux».
Le droit en vigueur permet uniquement de placer en détention une personne ayant menacé de commettre un crime grave, s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’elle passe à l’acte. Faut-il aller au-delà? Interrogé par la RTS, Daniel Kinzer, expert en droit pénal, répond clairement par l’affirmative car la dangerosité, tout comme le degré d’une menace est difficile à évaluer et à prouver.
Oui, répond également Alain Macaluso, avocat à Genève, qui a travaillé sur la question. «Actuellement en Suisse, on peut dire tout le bien qu’on pense de l’Etat islamique, on ne risque rien», explique-t-il. […]
Jean Christophe Schwaab, et probablement une partie de la gauche avec lui, compte bien faire de la résistance. […]
Jean Christophe Schwaab va même plus loin: «En durcissant à ce point notre code pénal, nous contribuons à détruire ce que l’Etat islamique hait, c’est-à-dire notre démocratie.» Et de craindre également qu’un séjour à l’ombre, loin de calmer les esprits, ne contribue au contraire à radicaliser un détenu.
Le Temps
