Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) jugeait vendredi 6 Janvier 2017 un individu accusé d’embauche illégale d’un étranger et de travail dissimulé. Il a été condamné à quatre mois de prison.
À Elbeuf (Seine-Maritime), le 2 février 2016, les services de Police vérifient le statut des employés d’un salon de coiffure. Parmi eux, un étranger semble être en situation irrégulière. Ami de son employeur, il est d’abord aidé par celui-ci pour entrer sur le territoire français, puis se voit proposer un travail salarié dans le salon de coiffure, alors qu’il n’a aucune compétence dans ce domaine.
Il est censé aider provisoirement son ami employeur lors d’éventuel afflux de clients. En fait, le prévenu embauche son ami au point de le laisser seul à l’entière charge du salon. L’URSSAF, avisée, constate que ce salarié “au noir” n’a aucun document l’autorisant à travailler, qu’il n’est pas déclaré et qu’il n’a pas de titre de séjour.
Le prévenu reconnaît les faits : “J’avais juste besoin d’une aide temporaire”, dit-il. Pour le Ministère public “le prévenu savait qu’il agissait illégalement “. La défense de l’accusé rétorque “qu’il ne s’agit pas là d’un cas typique entrant dans le cadre de l’esclavage au travail “.
Après délibération, le Tribunal le condamne à quatre mois de prison entièrement assortis du sursis, ainsi qu’à une amende de 800 euros.
Tendance Ouest
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