Tous les enfants scolarisés en Suisse, quelle que soit leur religion, ont l’obligation de suivre des cours de natation mixte à l’école. C’est ce que vient de rappeler mardi “la Cour européenne des droits de l’Homme”.
Invoquant “l’intérêt des enfants à une scolarisation complète”, la Cour européenne des droits de l’Homme a débouté ce mardi un couple turco-suisse qui remettait en cause l’obligation pour ses deux filles de participer à des cours de natation en présence de garçons.
La fermeté des pouvoirs publics pour contraindre les filles à participer aux cours de natation est, certes, une “ingérence dans la liberté de religion” des familles concernées, mais cette ingérence est justifiée au nom de “l’intérêt des enfants à une scolarisation complète”, ce qui “prime” sur la volonté des parents, a tranché la CEDH.
L’arrêt de la Cour n’est toutefois pas définitif: les parents ont trois mois pour demander un nouvel examen de leur dossier. La CEDH n’est cependant pas tenue de leur accorder.
Une amende de 1300 euros
Au nom de leurs convictions religieuses, ces parents avaient refuser d’autoriser leurs deux filles, âgées de 7 et 9 ans, à aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. Ils avaient écopé d’une amende d’un peu moins de 1300 euros.
Le cadre réglementaire applicable prévoyait de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais uniquement à partir de la puberté. Les parents avaient contesté cette sanction devant les tribunaux suisses. En vain. Puis, ils s’étaient tournés devant les juges européens en arguant d’une violation de leur liberté de conscience et de religion.
La possibilité de porter le burkini
La CEDH leur a donné tort, en relevant que les pouvoirs publics helvétiques avaient pour objectif la “protection des élèves étrangers contre tout phénomène d’exclusion sociale”. “L’intérêt de l’enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves, en dehors de toute exception tirée de l’origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents”, a argumenté la cour basée à Strasbourg.
En outre, “des aménagements significatifs ont été offerts” à la famille, “notamment la possibilité pour les filles de porter le burkini”, ont observé les magistrats européens.
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