L’ancien maire adjoint PS d’Argenteuil et ex-conseiller de François Hollande devait être jugé en appel pour abus de bien sociaux ce jeudi et vendredi à Paris. Un procès qui n’a pas pu avoir lieu : la faute à la disparition étonnante des notes d’audience du jugement de première instance d’octobre 2015.
« Les notes d’audience sont forcément retrouvables. Nous allons chercher », a indiqué ce jeudi après-midi l’avocat général qui s’est engagé à tenir au courant les parties du résultat de ses recherches.
« C’est dans l’intérêt de la défense. Mais cela fait un an qu’on les cherche… », a souligné Me Jean-Pierre Mignard. Pour l’avocat de Faouzi Lamdaoui, « ces notes sont importantes. La seule fois où nous avons pu obtenir une confrontation dans cette affaire, c’était lors de l’audience. Si nous les retrouvons, l’affaire pourra être jugée équitablement. On ne peut pas dire que nous avons été bien traités jusqu’à présent. » Lors du procès en première instance, il avait plus sévère : « Ce type de procédure, même sous Saddam Hussein, on n’en a pas vu ! »
Le parquet avait lui, lors de ses réquisitions, décrit « une pratique de voyou » de l’ancien conseiller de Hollande. Faouzi Lamdaoui était inquiété pour avoir perçu 307 912 € de la société Alpha en 2007 et 2008, en l’absence de comptabilité, et de n’avoir déclaré que 155 344 €. Autre élément : 152 561,75 € de la société versés sur un compte au nom de son frère, dont il est apparu que Faouzi Lamdaoui serait en fait le véritable utilisateur.
Le tribunal avait au final annulé la procédure instruite par le parquet de Paris comme le réclamait la Défense, estimant dans son délibéré que la procédure avait été inéquitable. Le parquet a fait appel. Le procès a été fixé par la cour d’appel aux 27 et 28 septembre 2017. Ce qui devrait laisser le temps de retrouver les notes d’audience égarées…
Source
Merci à T M et Stormisbrewing
