[…] Le 3 janvier, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé une nouvelle règle, cachée dans un ensemble de modifications règlementaires. Rédigée par le président du Comité des ressources naturelles de la Chambre, Robert Bishop, un Républicain de l’Utah connu pour ses liens avec l’industrie du pétrole et du gaz, elle valorise les terres publiques à exactement 0 $. Le nouveau Congrès pourra ainsi très facilement disposer de vastes étendues de terres publiques.
En vertu des règles comptables du Bureau du budget du Congrès, la Chambre est en effet tenue d’évaluer le coût, pour l’État fédéral, de toute nouvelle loi. Or la nouvelle règle ordonne au Bureau du budget du Congrès, chargé de fournir aux législateurs les données préalables aux décisions budgétaires, de faire comme si les terres publiques ne rapportaient rien et n’avaient aucune valeur marchande, en ignorant les revenus, par exemple, des droits de pâturage ou des redevances pétrolières et gazières.
Grâce à cette nouvelle règle, la Chambre n’a donc même plus besoin d’estimer les pertes financières qui pourraient être causées par la cession de terres publiques. Les projets de loi d’aliénation de terrains publics pourront contourner le processus législatif normal, et passer au vote sans aucune discussion sur les coûts ou profits. […]
L’idée de disposer des terres publiques rassemble certains politiciens de l’Ouest et des extrémistes viscéralement opposés à l’État fédéral, qui veulent obliger le gouvernement américain à céder des terres publiques aux États. Comme les États seraient probablement incapables d’assumer le fardeau de la gestion de ces terres – lutte contre les incendies de forêt ou nettoyage de mines abandonnées, par exemple -, ils finiraient par les vendre à des intérêts privés et les citoyens perdraient leurs espaces de randonnée, terrains de chasse, rivières et autres endroits de vie en plein air. […]
Merci à cathyB
