Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie vendredi une enquête confirmant que les contrôles «au faciès» vise surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles.
Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer, mardi 24 janvier, sur les contrôles d’identité, le Défenseur des droits publie, vendredi, une enquête qui confirme que cette pratique policière vise surtout des jeunes hommes issus des minorités visibles, accréditant l’idée de contrôles « au faciès ». D’après le travail mené par le Défenseur des droits début 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 5 000 personnes – une première à l’échelle nationale –, « 80 % des personnes correspondant au profil de “jeune homme perçu comme noir ou arabe” déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (contre 16 % pour le reste des enquêtés) ». Ces profils ont donc « vingt fois plus » de probabilités d’être contrôlés.
Jacques Toubon rappelle que le contrôle d’identité «ne fait l’objet d’aucune traçabilité, ce qui empêche d’en déterminer précisément les contours, ou d’évaluer son efficacité ». Tout juste parvient-on à estimer, d’après des rapports parlementaires, que plusieurs millions de contrôles sont réalisés chaque année et qu’environ 95 % d’entre eux ne débouchent sur rien.
Toutefois, ces contrôles ont un impact réel. Si « 82,2 % des personnes interrogées déclarent faire tout à fait ou plutôt confiance à la police », cette proportion tombe à moins de 50 % parmi les personnes contrôlées plus de cinq fois dans les cinq dernières années. […]
Alors qu’en novembre 2015 la Cour de cassation a condamné pour la première fois l’Etat pour des contrôles discriminatoires, le Conseil constitutionnel s’apprête à trancher deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : les contrôles d’identité, l’entrée et le séjour des étrangers. Selon les requérants, soutenus à l’audience du 17 janvier devant le Conseil par une flopée d’associations (Gisti, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France…), la combinaison de ces deux lois (sur les contrôles et sur les étrangers) conduit, en pratique, à des contrôles au faciès.
Conséquence, les contrôles d’identité demandés par un procureur aux fins de prévenir une infraction ne devraient plus servir à contrôler la régularité du séjour de « présumés étrangers », puisqu’il ne s’agit plus d’une infraction. Or, affirme l’avocat Ruben Garcia, ils sont, au moins à Paris, systématiquement décidés dans certains quartiers comme Barbès et menés par l’unité spécialisée dans l’immigration irrégulière. Les passants qui semblent étrangers sont contrôlés. […]
