Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration et membre du parti nationaliste flamand N-VA, a déposé un projet de loi visant à faciliter l’expulsion d’étrangers en situation régulière. Une proposition pour lutter contre le terrorisme et le grand banditisme. La loi, très critiquée par l’opposition, a été votée jeudi soir.
Le gouvernement belge souhaite en fait faire sauter une protection instaurée en 2005 et qui empêche les personnes nées en Belgique où qui y sont arrivés avant l’âge de 12 ans d’être expulsés du territoire, même en cas de condamnation criminelle. À l’époque, le gouvernement avait estimé que le fait d’éloigner une personne ayant des liens aussi important avec le pays constituait une double peine.
Motif avancé pour revenir sur cette protection : le cas d’école Salah Abdeslam, Français né en Belgique, inexpulsable jusqu’à son transfert vers une prison française. Le texte, vivement débattu en commission permettra de renvoyer des individus présentant une «menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale». En l’espèce, 70 personnes seraient concernées : 20 profils liés au terrorisme et 50 au grand banditisme, selon le gouvernement.
Plusieurs députés ont salué des mesures allant dans le sens d’une plus grande efficacité en matière de renvoi et de lutte contre la menace terroriste. Le CDH a annoncé qu’il se joindrait à la majorité pour faire passer le texte. Mais l’opposition et le milieu associatif voient rouge. […]
«La notion même de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité nationale reste vague, explique Benoît De Boeck, du Ciré, une association de défense des étrangers. Le risque c’est qu’on crée un outil dont on pourra un jour abuser.»
«On porte atteinte aux droits des étrangers, abonde Emir Kir (PS) . Des personnes pourront être désormais expulsées sans condamnation, sur base de renseignements. Elles pourraient ne pas avoir accès aux pièces de leur dossier pour se défendre. Il y a une forme d’arbitraire qui s’installe. »
