La Conseil constitutionnel a estimé que le délit de consultation de sites djihadistes portait atteinte aux libertés alors que la France était déjà dotée de lois conséquentes pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites illicites.
Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont tranché en faveur de la censure du délit de consultation habituel des sites djihadistes.
«Le Conseil constitutionnel a relevé que les dispositions contestées n’imposent pas que l’auteur de la consultation habituelle des services de communication au public en ligne concernés ait la volonté de commettre des actes terroristes», peut-on lire sur le site internet de l’institution.
Merci à Pythéas
