15/02/2017
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction à l’encontre d’un fonctionnaire qui avait perturbé en 2011 une séance du conseil municipal d’Angers pour protester contre un projet de mosquée.
Hostile à un projet de mosquée à Angers, un fonctionnaire avait perturbé un conseil municipal d’Angers, en avril 2011. Affublé d’un nez de cochon, il avait, avec trois autres personnes, fait irruption dans la salle de conseil.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la sanction à son encontre. Benoît Couëtoux du Tertre, un agent de la préfecture du Maine-et-Loire et leader local du Bloc identitaire (présenté comme le parti politique de la défense des identités locales, nationales et européennes), demandait l’annulation de son déplacement d’office à titre disciplinaire à la sous-préfecture de Segré, à environ 40 km, ordonné le 26 octobre 2012 par le ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel Valls.
Considérant que cette sanction était “proportionnée”, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête du fonctionnaire, comme l’avait fait en première instance le tribunal administratif de Nantes, en août 2015.
En janvier 2012, il avait été condamné, devant le tribunal correctionnel, à 1 500 € d’amende à 1 € de dommages et intérêts à la ville d’Angers pour entrave au déroulement des débats d’une collectivité territoriale. Avant d’être relaxé, six mois plus tard, par les magistrats de la cour d’appel, considérant que le délit d’entrave ne pouvait être retenu.
Merci à Pythéas
29/01/2017
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression d’un fonctionnaire ? Benoît Couëtoux du Tertre, agent de la préfecture du Maine-et-Loire, a comparu avant-hier devant la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique).
Depuis plus de cinq ans, il est en guerre avec l’Etat. La raison ? Proche du Bloc identitaire, accompagné d’une poignée d’amis, il avait perturbé le conseil municipal d’Angers en avril 2011. Masques de cochon sur le visage, ils voulaient s’opposer au projet de construction d’une mosquée. Un happening au goût plus que douteux qui lui a valu des poursuites pénales après avoir été reconnu par le directeur général des services de la ville d’Angers.
Relaxé, il a ensuite été sanctionné par le ministère de l’Intérieur pour cette «opération d’agitation». A l’époque, c’est Manuel Valls qui est Place Beauvau et qui opte pour une mutation d’office du fonctionnaire antimosquée. Destination Segré, à 40 km d’Angers. Le cas avait alors divisé la commission de discipline du ministère : les syndicats — comme FO et SUD — avaient paradoxalement pris la défense du fonctionnaire d’extrême-droite au nom de la liberté d’expression.
Vendredi, à Nantes, le rapporteur public a confirmé que l’acte du fonctionnaire était «délibérément provocateur», et ses masques de cochon «aux relents racistes» ont «incontestablement un caractère injurieux vis-à-vis des personnes de confession musulmane». Il a demandé la confirmation de la mutation-sanction. La décision de la cour sera rendue sous trois semaines.
