Un couple de Saint-Polois a été lourdement condamné, lundi, par le tribunal. Leur société d’achat et de vente de véhicules leur rapportait gros. Mais rien n’était déclaré. Cela ne les empêchait pas de toucher frauduleusement le RSA.
Idéal Auto 59, à Saint-Pol-sur-Mer, était un commerce d’achat et de revente de voitures discret, mais qui tournait à plein régime. Entre 2013 et 2016, Youssef Qaïs, qui a immatriculé la société au nom de son épouse, a généré un chiffre d’affaires de deux millions d’euros, acheté 933 véhicules, passé 560 annonces sur Le Bon Coin. Le couple, dont les revenus étaient estimés par la justice à 6 400 € par mois, a tout de même émis de fausses déclarations aux fins d’obtenir le RSA et toutes les aides distribuées par les allocations.
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Youssef Qaïs, déjà condamné par la justice pour des faits similaires, a été condamné à un an de prison ferme et 8 000€ d’amende. Son épouse écope de 6 mois avec sursis et 4 000€ d’amende.
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Il devra rembourser le conseil départemental à hauteur de 25 963€ et 7 117€ pour le RSA et les allocations indûment perçues.Enfin, il devra verser 104 000€ au RSI. (…)
