Il est la « preuve indubitable que l’on peut vivre avec deux sexes ». Au sens biologique. Mais pas au sens juridique. La Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, la demande d’une personne intersexuée qui souhaitait voir apposer la mention « sexe neutre » sur ses documents d’état civil. Né, selon les expertises médicales, avec « un vagin rudimentaire et un micropénis mais pas de testicules », Gaëtan* souffre, depuis sa naissance en 1952, d’avoir été placé par ses parents dans « la case masculine ». Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de Tours (Indre-et-Loire) en 2015, cette personne intersexuée avait vu sa demande rejetée par la cour d’appel d’Orléans (Loiret) en 2016, ce qui l’avait conduit à saisir la plus haute instance judiciaire française.
« La reconnaissance par le juge d’une troisième catégorie sexuelle aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination », conclut pour sa part la Cour de cassation dans son arrêt rendu, ce jeudi. (…)
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