Les Chambres fédérales ont accepté de serrer encore la vis en matière de critères d’insertion des étrangers en Suisse. Ce durcissement intervient alors que la loi actuelle n’est même pas entrée en vigueur.
Les nouvelles mesures, exigées par le canton de Saint-Gall, ont été validées de justesse par le Conseil des Etats et par une commission du Conseil national fin avril.
La loi sur les étrangers subira donc un nouveau lifting, alors que le Parlement l’a modifiée il y a moins de six mois. Elle est du reste régulièrement revue et corrigée, puisqu’elle a subi une vingtaine de modifications en moins de dix ans.
La nouvelle révision durcira encore un peu plus les conditions d’intégration en généralisant notamment l’obligation, pour les personnes étrangères détentrices de permis B ou C, de signer des conventions d’intégration basées sur des critères de langue, de valeurs locales ou d’acceptation de la loi. (…)
