Les fausses nouvelles sont devenues la bête noire des démocraties occidentales. Faut-il responsabiliser les auteurs et les plateformes ? À vous de juger !
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Que risquent leurs auteurs ? « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter » encourent un an de prison (article L97 du Code électoral). « La difficulté de cet article, peu utilisé, est qu’il exige de prouver que la fausse nouvelle a véritablement pesé sur le vote », explique la magistrate Myriam Quemener. La loi sur la presse de 1881 punissant d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de « fausses nouvelles » n’est guère plus adaptée, car elle nécessite de démontrer le « trouble à la paix publique ».
La sénatrice Nathalie Goulet propose de combler ce vide juridique en créant une nouvelle infraction : la mise à disposition du public de fausses nouvelles visant à tromper l’opinion publique et fausser le jeu démocratique (par exemple, manipuler une campagne électorale) serait punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions. L’Allemagne envisage de son côté d’infliger aux réseaux sociaux récalcitrants des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.
Merci à Mandarine
