L’ouverture en septembre d’une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy pour les étrangers non admis sur le territoire suscite une levée de bouclier.
Le dossier est sur le bureau du nouveau Garde des Sceaux. Six jours à peine qu’il était rue de Valois, et déjà François Bayrou recevait un courrier du bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, lui demandant de « renoncer expressément au projet d’ouverture » d’une salle d’audience « annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, délocalisée sur la zone aéroportuaire de Roissy, pour y juger exclusivement les étrangers en zone d’attente ».
Ce lundi, la pression monte d’un cran avec une manifestation in situ des opposants à ce déménagement prévu pour septembre. Au bâtonnier se joignent des représentants du Conseil de l’Ordre, du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du barreau de Paris et d’autres grands barreaux français tous très opposés au jugement au pied des pistes et non plus au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des quelque 7 000 étrangers placés chaque année en zone d’attente à Roissy.
Il faut remonter à 2003 pour comprendre la genèse de l’affaire. A l’époque, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, rêve d’accélérer le renvoi des étrangers non admis sur le territoire à leur descente d’avion à cause d’un défaut de visa, de preuve d’hébergement, parce qu’ils justifient de trop faibles moyens financiers ou font l’objet d’une interdiction de territoire.
Pour cela, il imagine donc un prétoire sur le tarmac afin que les étrangers enfermés dans la zone d’attente au bout de l’aérogare 2 n’aient que quelques dizaines de mètres à faire pour être présentés à un juge.(…)
Passée en mode sourdine, la contestation redémarre. Les avocats, le Syndicat de la magistrature et une longue liste d’associations d’aide aux étrangers refusent cette justice qu’ils estiment « confinée » et un peu trop « soustraite aux yeux du public ».(…)
Tous craignent donc que cette justice rendue de fait loin du public ne devienne rapidement « un simulacre de justice » comme le formule Laure Blondel, la coordinatrice générale de l’Anafé, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers. Et c’est bien là, le nœud de la contestation.(…)
Un argument que le président du TGI de Bobigny balaie d’un revers de main. « Je suis magistrat du siège et formaté aux grands principes » pose-t-il d’emblée. « Si j’avais senti qu’on violait le droit des personnes, je me serais opposé à cette demande. Mais ce n’est pas le cas et ce serait faire injure à mes collègues de penser qu’ils pourraient rendre une justice différente en fonction du lieu ».
M. Le Breton de Vannoise se réjouit que la nouvelle salle permette d’éviter « le transfert en bus des 30 à 40 personnes qui chaque jour doivent être jugés et la longue attente dans de mauvaises conditions matérielles au rez-de-chaussée du tribunal ». « Je suis pragmatique, ajoute-t-il, le traitement des étrangers aujourd’hui ne me satisfait pas et je ne pourrai pas faire mieux au palais de justice de Bobigny. » (…)
Merci à valdorf
