Certains territoires français mettent en oeuvre la préférence régionale, que ce soit en matière d’emplois ou de marchés publics. Est-ce vraiment légal ? Le Figaro fait le point.
Une charte favorisant l’emploi local a récemment fait polémique en Corse, le préfet de Corse l’accusant d’être «constitutive de l’infraction de discrimination à l’embauche». Mais l’île de Beauté n’est pas la seule à prôner la préférence régionale en matière économique. Les initiatives existent en effet déjà sur tout le territoire. La Nouvelle-Calédonie, la Réunion, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), l’Auvergne-Rhône-Alpes et même la ville de Paris privilégient les emplois locaux ou encore les entreprises régionales dans la commande publique. Certains évoquent même une forme de «protectionnisme local». […]
Une charte pour l’emploi local existe même à Paris. Elle a été lancée début 2016 par la Ville de Paris et le groupe Casino (Monoprix, Franprix, Naturalia, Supermarché Casino…) a été le premier à la signer. Pauline Véron, adjointe d’Anne Hidalgo, détaillait ce dispositif dans les colonnes du Parisien en avril 2017: «Dans cette charte, nous aidons les entreprises à satisfaire leurs besoins en organisant des sessions de recrutement. Nous avons également ciblé des populations comme les jeunes, les chômeurs longue durée, les femmes en situation de monoparentalité ou encore les seniors. En échange de notre aide, les entreprises s’engagent à prendre des Parisiens». […]
Concernant la Nouvelle-Calédonie, Maître Eva Touboul – avocat en droit du travail – évoque l’accord de Nouméa de 1998. Cet accord prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines. Cet accord a été constitutionnalisé», explique Maître Eva Touboul. La constitution ayant une valeur juridique supérieure à la loi, cela explique que la Nouvelle-Calédonie puisse privilégier ses habitants dans le domaine de l’emploi. […]
