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La Commission se satisfait de l’augmentation des relocalisations des migrants hébergés en Italie et Grèce vers d’autres pays, et de l’accord “constructif” passé entre l’UE et la Turquie.

Elle rappelle que trois pays ne se soumettent pas à la décision du Conseil et qu’en vertu de ses pouvoirs, la Commission lance la procédure d’infraction aux “acquis communautaires” : elle laisse normalement deux mois aux pays pour se plier aux règles et passé ce stade, portera l’affaire à la CJUE qui décidera sur le fond et des sanctions financières – typiquement plusieurs centaines de millions d’euros par jour et une interdiction de voter au Conseil.
Europa.eu

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