La Cour suprême américaine le réaffirme à l’unanimité : il n’y a pas d’exception de «discours haineux» au premier amendement

Extrait de l’avis formulé aujourd’hui par le juge Samuel Alito (au nom de 4 des 9 juges de la Cour Suprême) dans l’affaire « The Slants »

[L’idée que le gouvernement puisse limiter] les discours exprimant les idées qui offensent… frappe au cœur (est radicalement contraire) du premier Amendement. La parole dérogative en fonction de la race, de l’appartenance ethnique, du sexe/genre, de la religion, de l’âge, de l’incapacité ou de tout autre motif est détestable, mais ce dont s’enorgueillit le plus notre jurisprudence sur la liberté d’expression est que nous protégeons la liberté d’exprimer « la pensée que nous détestons ».

Le juge Anthony Kennedy a rédigé un avis séparé, lui aussi pour quatre des juges, mais sur ce point les opinions concordent :
Une loi qui fait une discrimination basée sur le point de vue est « une grave forme de discrimination en fonction du contenu » qui est « présumé inconstitutionnelle. » … Une loi qui peut être dirigée contre des paroles estimées offensantes par une certaine partie de la population peut être utilisée contre des points de vue minoritaires et discordants au détriment de tous. Le Premier Amendement ne confie pas ce pouvoir à la bienveillance du gouvernement. Au contraire, nous devons nous appuyer sur des protections solides de la discussion libre et ouverte dans une société démocratique.

Et les juges ont clairement énoncé que des discours que certains considèrent comme racialement offensants sont protégés non seulement contre une interdiction absolue mais aussi contre des restrictions de moindre degré. Dans l’affaire Matal, le gouvernement a refusé d’enregistrer « The Slants » comme marque déposée d’un groupe musical, au motif que le nom pourrait être vu comme humiliant pour les Américains asiatiques. Le gouvernement n’essayait pas d’interdire au groupe d’utiliser la marque ; il lui refusait seulement certaines protections dont jouissent les marques déposées contre l’utilisation non autorisée par des tiers. Mais pour la Cour Suprême, même dans cette approche, la discrimination en fonction du point de vue (y compris contre des points de vue prétendus racialement offensants) est inconstitutionnelle. Et ce principe de non-discrimination pour point de vue a été longtemps considéré comme s’appliquant à l’exclusion d’orateurs dans les universités, au refus d’exonérations fiscales à des organismes non lucratifs et à de nombreux autres cas.

(Le juge Neil Gorsuch ne siégeant pas lorsque l’affaire a été examinée, huit juges seulement ont participé.)

Texte complet de la décision (39 pages très techniques)