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Etats-Unis : La Cour Suprême remet partiellement en vigueur le décret migratoire de Trump.

La Cour suprême, à majorité républicaine, examinera à l’automne le décret. D’ici là, il s’appliquera pour quiconque «n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

La Cour suprême, la plus haute cour d’appel américaine, restaure partiellement le décret anti-immigration de Donald Trump, suspendu par plusieurs décisions de justice, jusqu’à son examen à partir d’octobre, a déclaré l’institution lundi 26 juin.

Le décret, interdisant pendant 90 jours aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans d’entrer sur le territoire américain, sera restauré pour quiconque «n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

Le Monde


Voir aussi :
Trump saisit la Cour Suprême pour rétablir son décret anti-immigration (02/06/17)
Le décret anti-immigration de Trump vient d’entrer en vigueur suite à la décision de la Cour Suprême (30/06/17)
L’Administration Trump saisit la Cour Suprême contre une décision d’exclure les grands-parents du décret migratoire (15/07/17)

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