C’était une décision attendue. La Cour de cassation a rendu, ce mercredi, un arrêt jugeant qu’un enfant né d’une GPA à l’étranger pouvait être adopter [sic] légalement par le mari de son père biologique, et donc se voir reconnaître deux parents en France. “Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas à obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux de son père”, a indiqué, dans un communiqué, la plus haute juridiction.
La Cour motive sa décision sur les avancées de la loi Taubira sur le mariage pour tous. “Ce texte a pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation”, note le communiqué […]
