Dans une tribune au « Monde », Daniel Borillon, juriste au CNRS, estime qu’il faut réviser la “conception canonique” de la famille et estime que, en ce qui concerne la GPA, «l’idéologie prohibitionniste est mise à mal».
Dans quatre arrêts du 5 juillet, la Cour de cassation s’est prononcée avec une extrême prudence sur la transcription de l’acte de naissance des enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA). Selon la Haute juridiction, «l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA peut être transcrit partiellement à l’état civil français, en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention».
L’épouse ou l’époux du père biologique peut, par la suite, adopter l’enfant de son conjoint. La Cour de cassation met ainsi en conformité sa jurisprudence avec celle de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle avait déjà condamné la France à deux reprises en 2014 et en 2016. […]
Désormais, on peut faire famille à plusieurs dans un cadre hétérosexuel ou homosexuel. Les nouvelles techniques procréatives ont mis le projet parental au cœur du dispositif juridique dans lequel c’est la dimension spirituelle qui compte — la volonté d’être parent — plutôt que les compétences corporelles — l’engendrement. La «volonté procréationnelle» devient ainsi la seule source légitime des nouvelles formes de procréation.
Selon la représentation culturelle et les conceptions philosophiques qui la sous-tendent, plusieurs réponses juridiques ont été données dans les différents pays. Nous pouvons les regrouper en trois grandes catégories : le prohibitionnisme, le libéralisme et le régulationnisme. […]
