Dans son ordonnance, rendue vendredi, le juge des référés a notamment considéré que les clauses introduites dans l’appel d’offres de la région Pays de la Loire «n’apparaissent pas disproportionnées».
Cette disposition, avec laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer la maîtrise du français sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché, est jugée «discriminatoire» par ses détracteurs.
Bruno Retailleau, le président de la région Pays de la Loire, est «fier». Le tribunal administratif de Nantes a validé la «clause Molière» que le conseil régional avait ajoutée dans un marché public. Les juges ont rejeté la requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer cette clause imposant la maîtrise du français, a-t-on appris lundi de sources concordantes. […]
La «clause Molière» a été introduite dans plusieurs régions gérées par la droite, comme en Ile-de-France ou en Auvergne-Rhône-Alpes, où l’opposition l’a attaquée devant le tribunal administratif de Lyon. En Ile-de-France, la dite clause a été défendue et adoptée par la majorité régionale emmenée par Valérie Pécresse, notamment dans les appels d’offres depuis mi-avril pour la construction de lycées. Début mai, la préfecture a toutefois affirmé qu’elle n’attaquerait pas la clause, jugée plus souple qu’en Auvergne-Rhône-Alpes.
