Les ministres vont-ils bientôt devoir montrer patte blanche avant toute nomination ? Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’obligation de casier judiciaire vierge pour les ministres, contre l’avis de la rapporteure République en marche Yaël Braun-Pivet. Les députés ont dû recompter trois fois avant d’acter l’intégration de la disposition dans la loi de moralisation. Les élus LREM ne semblaient pas vraiment y tenir.
La commission des Lois a adopté cet amendement MoDem au projet de loi organique de moralisation de la vie publique, qui a commencé à être examiné peu avant minuit après le vote du projet de loi ordinaire sur le même thème. “Tout membre d’un gouvernement doit avoir fait l’objet, avant sa nomination officielle, d’une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire” et “à l’issue de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut être nommée“, stipule l’amendement.
Il a reçu le soutien de plusieurs groupes d’opposition notamment au titre d’un “parallélisme des formes” avec ce qui avait été voté comme obligation pour les élus. La rapporteure s’y est opposée, arguant qu’il s’agissait de nominations au gouvernement et non d’une élection. En outre, l’amendement ne liste pas de crimes et délits précis. Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche) a déploré qu’il ait fallu passer au vote trois fois avant que la disposition soit reconnue comme adoptée. Des députés LREM n’ont manifestement pas pris part au vote.
