La présence d’une croix sur le portail d’un cimetière de village est-elle contraire à la laïcité ? Non, répond le Conseil d’Etat dans un avis rendu public aujourd’hui, la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat ayant prévu cette exception.
Le maire de Prinçay, village de moins de 200 habitants dans la Vienne, avait refusé de déposer cette croix, de petite taille, ornant le portail d’entrée du cimetière communal. Un habitant avait demandé cette intervention, estimant que ce lieu public devait “rester laïc“.
Le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer, avait saisi le Conseil d’Etat, qui rappelle dans son avis l’article 28 de la loi de 1905 précisant les dispositions particulières s’appliquant aux cimetières.
“Alors même qu’un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d’apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant au culte“, explique le Conseil d’Etat.
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