Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a précisé dimanche ses intentions de réforme de l’Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017.
Alors que l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée de mercredi prévoit déjà l’examen de réformes du statut du député, François de Rugy (REM, issu des écologistes) a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l’occasion d’aller plus loin : «Je proposerai au bureau de l’Assemblée (…) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique.»
Le locataire de l’Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l’occasion de prendre des décisions «pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun» : «Même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l’allocation chômage.»
Actuellement, les députés obtiennent une retraite à taux plein après 31 ans de cotisations, contre 40 ans pour les salariés. «Avec des règles simples et claires, celles du droit commun, on parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font», espère-t-il. […]
Concernant les facilités de transport, «je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (…) Reconduire cela coûterait 800 000 euros par an à l’Assemblée !» a-t-il fait valoir dans l’hebdomadaire. François de Rugy a estimé que des progrès dans le domaine du budget étaient «sans doute» possibles. «Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l’Élysée, peut être envisagé», selon lui.
Interrogé sur les couacs de la semaine à l’Assemblée, François de Rugy assure constater «que les séances se déroulent normalement».
