[…] Un propriétaire rentre chez lui après des vacances lorsqu’il s’aperçoit que les serrures de son domicile ont été changées et que des gens habitent désormais chez lui. Comment peut-il reprendre possession de sa maison ?
La presse se fait souvent l’écho de ces affaires de squat. Dernière en date : à Nantes (Loire-Atlantique), ce mois-ci, un couple de retraités a découvert que treize personnes vivaient dans l’une de ses résidences annexes. Une situation incroyable mais «courante, surtout en périodes de vacances, durant lesquelles des logements peuvent rester vides», constate Karine Altmann, avocate au barreau de Paris. Étape par étape, la spécialiste du droit immobilier comment se débarrasser de ces «occupants sans droit ni titre».
«Sont-ils dans les murs depuis plus de 48 heures ou pas ?» est la première question à se poser. Si les occupants sont présents depuis moins de deux jours, il faut réunir les documents qui prouvent que l’on est propriétaire (taxe foncière, acte de propriété, par exemple) et obtenir des voisins, du gardiens des attestations témoignant de la date d’arrivée des squatteurs. Son dossier monté, il faut se rendre au commissariat et les policiers procèderont à l’expulsion.
Au-delà de 48 heures d’occupation, c’est une toute autre procédure, les occupants peuvent invoquer le droit au logement. En 2015, à Rennes (Ille-et-Vilaine), les «invités surprises» avaient placardé ce texte sur la porte d’un domicile squatté illégalement : « Ce lieu est notre domicile ainsi que notre résidence principale… Nous sommes protégés par la loi.»
Dans ce cas, le propriétaire doit se munir des mêmes attestations et justificatifs de propriété précédemment cités et déposer une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) du coin. Dans les 48 à 72 heures, le TGI désigne un huissier qui est habilité à entrer dans le logement squatté pour y prendre l’identité des occupants . «Il n’y a pas de procédure d’expulsion «contre X » », précise Me Altmann. Il s’agit maintenant de prendre contact avec un avocat spécialisé qui engage une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui doit fixer une date d’audience. En fonction de l’agenda du tribunal, cette étape peut prendre plusieurs semaines.
«En général, le juge ordonne l’expulsion et n’accorde pas de délai car les occupants sont entrés illégalement». De même, le tribunal n’est pas forcé de prendre en compte la trêve hivernale qui court du 1er novembre au 31 mars, «car nous n’avons pas affaire au locataire classique muni d’un bail». C’est l’huissier accompagné du commissaire de police et d’un serrurier qui procède à l’expulsion.
Ne pas procéder seul
Dans tous les cas, Karine Altmann déconseille fortement de déloger ces occupants indésirables par la force. «D’abord, on ne sait pas à qui on a affaire. Ces gens sont peut-être armés.» Sans compter que «si jamais il y a des violences pendant l’expulsion, les squatteurs peuvent porter plainte contre vous».
Que risquent les squatteur ? «Les occupants sans droit ni titre peuvent être condamnés à payer des indemnités», une indemnité d’occupation mensuelle, par exemple, explique Me Altmann. «Mais ils sont en général insolvables et le tribunal donne la priorité à l’évacuation du logement», conclut la spécialiste du droit immobilier.
