Dans une tribune au « Monde », l’ancienne commissaire européenne Viviane Reding estime que l’Union européenne est trop faible face à Varsovie et Budapest. Elle propose un autre type de sanctions.
La défense de notre Union exige la transformation de notre Charte en véritable « European Bill of Rights » et la possibilité de suspendre les fonds européens en cas de violation de nos valeurs fondamentales. Juges congédiés, journalistes muselés, réfugiés rejetés, ONG discréditées, universités mises sous tutelle et Bruxelles diabolisée… La situation en Pologne et en Hongrie ne laisse place à aucun doute : nos valeurs fondamentales sont bafouées. Or, en s’attaquant à ces valeurs, le ciment de notre unité, c’est à l’essence même de l’Europe qu’ils s’en prennent. Tous les Européens sont concernés. C’est la crédibilité et l’avenir de notre Union qui est en jeu. Notre réponse doit être ferme.
Pour l’instant, elle ne l’est pas assez. Pourquoi ? Parce que les traités européens nous en empêchent. Alors que les critères de Copenhague exigent d’un Etat candidat à l’adhésion des réformes en profondeur et de solides garanties institutionnelles, un Etat membre bénéficie d’un quasi-chèque en blanc. On a toujours présumé qu’une fois membre, un Etat respecterait ses engagements démocratiques et renforcerait même davantage ses institutions. A tort !
Les dérives autoritaires se multiplient. En tant qu’ancienne commissaire à la justice et aux droits fondamentaux, j’en ai fait l’expérience. Face au premier ministre hongrois, Viktor Orban, notamment. Il a été et reste très difficile pour la Commission européenne de contraindre un gouvernement national à se conformer aux exigences inscrites dans les traités, dont elle est pourtant la gardienne. Même en cas de violation de l’Etat de droit. Même en cas de déséquilibre des pouvoirs. Les sanctions prévues à l’article 7, y compris la suspension des droits de vote, sont purement hypothétiques puisqu’une telle décision requiert l’unanimité des Etats membres. […]
