Selon le chef de l’État, la France ne procède pas assez aux reconduites à la frontière. Il souhaite également une refonte complète de la politique migratoire du pays.
En matière d’immigration, Emmanuel Macron a une vision claire de ce qu’il souhaite : davantage de fermeté tout en engageant une refonte complète de la politique d’asile et d’accueil des immigrés. Le chef de l’État entend boucler sa nouvelle loi sur l’immigration au début de l’année 2018. Avec en modèle majeur, l’Allemagne. Mardi, lors d’un discours aux préfets, le locataire de l’Élysée a détaillé ce qu’il souhaitait mettre en place pour les réfugiés et immigrés, dans le cadre d’une refonte complète similaire à celle qu’« avait engagée le général de Gaulle avec l’ordonnance du 2 novembre 1945 ».
La référence est ambitieuse, puisque cette ordonnance fixe encore aujourd’hui le cadre général de la politique en matière d’entrée et de droit au séjour des étrangers. Pour cela une loi, dont la première mouture est attendue à l’automne, devra être adoptée « au premier semestre 2018 », a-t-il ajouté. Les enjeux sont élevés : « si nous n’agissons pas pour refonder » cette politique, « c’est le consensus républicain autour de notre tradition d’accueil et d’asile qui est remis en cause » et « les seuls gagnants sont les extrêmes », a averti Emmanuel Macron. Du côté de l’asile, il a répété sa volonté de réduire à six mois le délai d’instruction des demandes. Optimisation des moyens, rapidité des procédures… Sur ce « droit imprescriptible », une communication en conseil des ministres avait fixé des objectifs ambitieux à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et son instance d’appel début juillet.
Plus de reconduites
Fidèle à sa dichotomie réfugiés/migrants économiques, le chef de l’État a répété la nécessité de favoriser l’intégration, chargeant le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché d’une mission sur la « refonte » de la politique avec un accent « sur l’apprentissage du français ». Mais l’heure est aussi à la fermeté. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a-t-il martelé, et nous « laissons s’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif ». Le projet de loi piloté par le ministère de l’Intérieur comportera « plusieurs dispositions pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine », comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ».
En effet, il faut désormais « que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Nous avons des défis communs. Rapprochons nos droits, soyons plus efficaces », a-t-il affirmé. Avec cette référence, Emmanuel Macron inscrit habilement son action dans le sillage de la politique généreuse d’Angela Merkel, qui avait ouvert la porte à un million de réfugiés en 2015. Mais Berlin a aussi pris des mesures beaucoup plus fermes depuis, dont le soutien au très décrié accord Bruxelles/Ankara de 2016 permettant le retour de réfugiés en Turquie, le renvoi en Grèce de migrants déjà enregistrés dans ce pays, l’asile plus strict qu’en France pour les Afghans et les Albanais notamment…
Le modèle allemand
Au premier semestre, l’Allemagne a expulsé 12 545 personnes. C’est autant que la France sur toute l’année 2016, alors que 91 000 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées. « Nous sommes inefficaces dans la reconduite », a affirmé Emmanuel Macron devant les préfets qui s’apprêtaient à recevoir dans l’après-midi leur feuille de route du ministre de l’Intérieur. Quelles seront les consignes ? Les pistes sont connues depuis le conseil des ministres de juillet : « assouplir les contraintes liées à la durée de la rétention » (en clair, allonger les 45 jours autorisés), « révision » du cadre de la retenue (possible pendant 16 heures)…
Il s’agit aussi de convaincre les pays d’origine de reprendre leurs ressortissants déboutés : « Un ambassadeur sera nommé dès demain [mercredi] en conseil des ministres » pour « accélérer la délivrance » des documents nécessaires par les pays « récalcitrants », a annoncé Emmanuel Macron. Mais pour la France, la priorité est aussi d’accélérer le transfert des « dublinés » vers le pays européen où ils sont déjà enregistrés, comme le prévoient les accords de Dublin. Ils ont pu représenter les deux tiers des migrants à Paris en début d’année, venus d’Allemagne notamment. Or la procédure fonctionne mal (10 % de transferts l’an dernier). Les pouvoirs publics devraient aussi continuer à mettre l’accent sur les retours volontaires, moins coûteux que les reconduites, mais décriés par les ONG. Depuis le début de l’année, 4 500 personnes en ont bénéficié (+ 40 % sur un an), et le pécule a été porté à 1 850 euros.
