Jacques Toubon a rendu public un rapport, jeudi, suite au nombre croissant de réclamations d’allocataires. Le Défenseur des droits préconise un « droit à l’erreur ».
Le rapport s’interroge également pour savoir s’il existe un « ciblage des “suspects” » et met en garde contre l’usage du « data mining » qui vise à déterminer, grâce à des algorithmes, la probabilité qu’un usager fraude. Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de certains critères qui selon lui peuvent s’avérer discriminatoires. Il est ainsi fait mention d’une circulaire interne à la CNAF datant de 2012 qui recommande de « cibl[er] les personnes nées en dehors de l’Union européenne ».
C’est un document qui permettra peut-être de déconstruire certaines idées reçues. Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Un sujet sensible, reconnaît le défenseur des droits, à l’heure où « une rhétorique de la fraude [est] alimentée par des discours politiques “décomplexés” ».
Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes. A la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), par exemple, 0,36 % des bénéficiaires étaient concernés en 2016.
Ce rapport fait suite à une augmentation « significative » depuis 2014 du nombre de réclamations d’allocataires, notamment auprès des délégués territoriaux du Défenseur des droits, liées « au durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». La politique mise en œuvre, est-il expliqué, est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » aux conséquences parfois dramatiques. Le texte s’appuie sur l’audition des principaux organismes de protection sociale et des cas concrets. Il formule des recommandations afin de mettre en place des règles plus cohérentes, mieux informer les allocataires et renforcer les droits de la défense. […]
