Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, veut renforcer le projet de loi antiterroriste, qui sera à nouveau débattu à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Il souhaite renforcer le contrôle des agents qui ont des missions de sécurité et de défense.
Entendez-vous revenir sur les amendements du Sénat ?
Même si la philosophie du texte et son équilibre n’ont pas été remis en cause, nous entendons revenir sur certains points. Concernant les personnes faisant l’objet d’une mesure individuelle de surveillance dans leur commune, le Sénat a limité les pointages à trois par semaine. Nous souhaitons revenir au texte initial qui impose un pointage quotidien. On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours. Contrairement au Sénat qui l’avait abrogée, nous entendons également rétablir la mesure obligeant les personnes ciblées à fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique (mails) sans exiger néanmoins les mots de passe.
Où en est votre réflexion sur l’utilisation des fichiers de renseignement ?
Nous souhaitons renforcer le contrôle des agents qui ont des missions de sécurité et de défense. Les policiers, les gendarmes, les militaires sont d’ores et déjà susceptibles de faire l’objet d’un «criblage» — un passage dans tous fichiers — au moment de l’enquête administrative préalable à leur embauche. La loi consacrera la possibilité de procéder à des contrôles, notamment en consultant le FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), tout au long de leur carrière en cas de suspicion de radicalisation. Mais, surtout, nous souhaitons tirer les conséquences si le comportement de la personne devient incompatible avec son maintien dans des fonctions d’autorité.
C’est-à-dire ?
Jusqu’ici, quand nous découvrons qu’un agent s’est radicalisé, nos marges de manoeuvre sont très faibles. On peut retirer l’accès à un site nucléaire pour un salarié sur lequel pèsent de tels soupçons. Paradoxalement, cela s’avère plus difficile avec les fonctionnaires et militaires les plus engagés dans le domaine de la sécurité. Il faut pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé lorsqu’il exerce des missions de souveraineté ou un métier en lien avec la sécurité. La mesure concernera les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers et le personnel pénitentiaire. […]
Merci à MarcelVincent
