Le projet de loi antiterroriste du gouvernement semble prévoir une légalisation des contrôles au faciès, suscitant une grande inquiétude parmi les associations.
“Est-ce que la loi va servir à lutter contre le terrorisme ou à contrôler les frontières?”, s’interroge Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme, qui déplore “le lien fait entre immigration, contrôles aux frontières et terrorisme”.
C’est un dispositif du projet de loi sur le terrorisme qui était passé jusque là inaperçu. Le gouvernement a prévu que les
“agents de douane” pourront contrôler dans une rayon de 20 kilomètres autour des ports et aéroports “les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé“. Un euphémisme qui semble légaliser les contrôles au faciès. Les ports et les aéroports en question devront être désignés par arrêté.
Le gouvernement prévoit aussi de faire passer de six à douze heures la durée maximale du contrôle.La disposition défendue par le gouvernement inquiète énormément les associations comme la Cimade qui dénonce une légalisation des contrôles au faciès. “C’est presque tout le territoire qui est couvert“, s’inquiète l’association, selon qui “des villes entières, comme Paris et toute la région Ile-de-France, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Montpellier ou Toulouse seraient soumises à un régime de légalisation du contrôle au faciès”.
Des accusations vigoureusement démenties au ministère de l’Intérieur, ou l’on souligne qu'”il y a aujourd’hui 119” points de passages transfrontaliers sensibles et que “seul un nombre limité de points seront concernés” par la bande des 20 km. “Les contrôles au faciès ne sont pas autorisés“, assure-t-on de même source.
“Depuis la mi-2015, on s’est habitué à l’idée que toutes les personnes arrivant à un point donné de la frontière puissent être contrôlées. Le ministère de l’Intérieur cherche un moyen de maintenir une forme de contrôle“, assure à l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. […]
