En cas de condamnation après l’agression du cadre socialiste Boris Faure, le député devrait être frappé d’une peine automatique d’inéligibilité, comme le prévoit le texte signé ce vendredi de la main d’Emmanuel Macron.
Voir aussi : M’Jid El Guerrab, mis en examen pour violences avec arme, démissionne d’En Marche mais reste député (05/09/17)
«Il aurait pu tuer, il reste député». Lors de son premier témoignage public, mercredi, sur France Inter, le socialiste Boris Faure a dénoncé le choix de son agresseur, le député ex-LREM M’jid El Guerrab, de ne pas démissionner de l’Assemblée. Mis en examen pour «violences volontaires avec armes», le parlementaire a quitté le groupe majoritaire mais siégera bien, lors de la rentrée parlementaire du 25 septembre, sur les bancs des non-inscrits. Et ce malgré les nombreuses pressions des cadres de la majorité l’invitant à jeter l’éponge. Soucieux de respecter la séparation des pouvoirs, l’exécutif a observé une certaine réserve sur le sujet.
Comment contraindre M’jid El Guerrab à quitter son mandat de député? La signature, ce vendredi, par Emmanuel Macron, de la loi sur la moralisation de la vie publique, vient apporter une réponse. Le texte, voté cet été, prévoit en effet une peine d’inéligibilité automatique en cas de manquement à la probité de la part d’un parlementaire. Y compris pour les faits commis en dehors de l’exercice de son mandat, comme c’est le cas pour M’jid El Guerrab. «Les crimes ou délits inscrits au casier judiciaire B2 (excluant les contraventions et certaines condamnations avec sursis, ndlr) permettront l’inéligibilité», a confirmé vendredi, lors d’une conférence de presse, la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Sauf décision inverse du juge, le député LREM sera donc frappé d’inéligibilité s’il est condamné à l’issue de son procès qui l’opposera à Boris Faure. Dans ce cas, il sera démissionné d’office de son mandat de député.
