26/09/17
Pontoise, ce mardi 26 septembre 2017. Me Marc Goudarzian assiste l’homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Il devait comparaître au tribunal de Pontoise pour atteinte sexuelle.
Justine (*), 11 ans, pouvait elle être consentante au moment de son rapport sexuel avec un homme de 17 ans son aîné ? Est-il simplement possible de parler de consentement à cet âge-là ? C’est tout l’objet du débat juridique qui aurait pu s’ouvrir au tribunal de Pontoise, ce mardi. Mais l’affaire a été renvoyée au 13 février 2018 à la demande du parquet.
Antoine (*), 28 ans, devait y être jugé pour atteinte sexuelle à l’encontre de la fillette. Cette infraction pénale signifie qu’une personne majeure a eu une relation sexuelle avec un mineur de moins de quinze ans (âge de la majorité sexuelle) sans exercer de violence, contrainte, menace ni surprise. Cette infraction est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
(…) Le Parisien
25/09/17
Dans le Val-d’Oise, une enfant de 11 ans a eu une relation sexuelle avec un inconnu de 28 ans. Elle l’a suivi, puis a subi l’acte sans protester, ce qui fait dire au parquet qu’elle était consentante. Mardi, l’homme sera jugé pour « atteinte sexuelle », et non pour viol. Une spécificité française.
(…) Médiapart
