La question de la légitime défense agite les usagers des réseaux sociaux après le drame qui s’est déroulé jeudi 5 octobre au soir au domaine Saint-Adrien à Servian dans l’Hérault, sacré «plus beau jardin de France» en 2013. Le propriétaire de ce jardin botanique, Daniel Malgouyres, a abattu d’un coup de fusil au sternum l’un des deux cambrioleurs qui s’en étaient violemment pris à lui ainsi qu’à sa femme, handicapée depuis une récente chute de cheval.
Après 48 heures de garde à vue, l’homme de 74 ans a été mis en examen samedi soir mais laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Le procureur de Béziers, Yvon Calvet, a évoqué une «présomption de légitime défense». Nous faisons le point sur cette question alors qu’une pétition numérique pour soutenir l’accusé rencontre un vif succès. […]
Connu localement pour son site remarquable, ouvert au public et mis en valeur dans plusieurs émissions de télévision, notamment «Le jardin préféré des Français» sur France 2, Daniel Malgouyres a rapidement reçu le soutien de milliers d’internautes. Créée sur Facebook, la page «Soutien au cambriolé de Servian» a déjà été «aimée» par près de 50.000 personnes tandis qu’une pétition a reçu la signature de plus de 80.000 personnes. Une mobilisation qui n’est pas sans rappeler celle qui avait suivi l’affaire du bijoutier de Nice, qui avait tué l’un des braqueurs de son magasin.
«L’une des particularités dans le cambriolage du domicile de Daniel Malgouyres est qu’il y a présomption de légitime défense», explique au Figaromaître David Marais, spécialiste de droit pénal. En général, c’est effectivement à celui qui déclare avoir agi en état de légitime défense de prouver que c’était bien le cas. Il faut alors que plusieurs critères soient respectés. La personne doit avoir agi face à une attaque à son encontre ou à l’encontre d’une autre personne. Sa riposte doit être nécessaire. Autrement dit, cela devait être pour lui le seul moyen de se protéger. Les moyens qu’il emploie doivent être proportionnés. Ainsi, une personne ne peut pas tirer un coup de feu sur quelqu’un qui lui assène un coup de poing. Enfin, la riposte doit intervenir au moment de l’agression et non après. Arrêter un voleur qui fuit après son délit n’entre pas dans le cadre de la légitime défense.» […]
Merci à valdorf
