Le Figaro a décortiqué la circulaire de Gérard Collomb aux préfets pour répondre aux dysfonctionnements constatés à l’occasion du double assassinat de Marseille, le 1er octobre dernier. Un drame qui aurait pu être évité si la préfecture et la justice du Rhône avaient expulsé comme il se doit le clandestin tunisien auteur de cet attentat barbare. Le document, daté du 16 octobre, se focalise donc sur «l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison» .
Le ministre rappelle que «l’existence d’une menace à l’ordre public permet de refuser (à un clandestin) le bénéfice du délai de départ volontaire». Cette menace à l’ordre public s’apprécie, selon Gérard Collomb, en évaluant notamment «la dangerosité de l’intéressé dans l’avenir». En clair: «Cette appréciation (…) demeure, en droit, indépendante des condamnations pénales» qui ont pu être prononcées à l’encontre de l’étranger en situation illégale.
Pour ce qui est des détenus, l’hôte de Beauvau se veut tout aussi «intraitable» qu’Emmanuel Macron. «L’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public», écrit-il. Il recommande ainsi aux préfets d’ «anticiper au mieux les éloignements durant la phase d’incarcération.»
Selon lui, «les décisions d’éloignement peuvent être notifiées aux détenus en détention. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre pour cela leur élargissement ou leur placement en rétention.» Il faudra notamment «procéder à l’identification des intéressés en vue d’obtenir, avant l’issue de l’incarcération, des laissez-passer consulaires permettant l’exécution des mesures d’éloignement.» Il est même rappelé que «la mise en oeuvre de ces diligences vise à éviter, dans toute la mesure du possible, un placement en rétention à l’issue de l’incarcération».
Par ailleurs, le ministre affirme que «les procédures d’expulsion pourront être utilisées à l’encontre des ressortissants étrangers, incarcéré ou non, qui représentent une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics.» Pour lui, «l’expulsion constitue la procédure la mieux adaptée s’agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, qu’il s’agisse d’individus liés au terrorisme ou à des courants idéologiques extrémistes, ou impliqués dans des faits de droit commun, qui peuvent également revêtir une particulière gravité.»
Un fin connaisseur de la matière à Beauvau le dit: «C’est une bonne circulaire de commentaire et de rappel du droit existant. Elle va donner un coup de fouet aux préfets, qui vont se sentir couverts politiquement.» Sa portée opérationnelle? «Elle est en particulier très intéressante sur les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) signifiées pour des raisons d’ordre public, car celles-ci sont peu utilisées. Elles devraient donc connaître un légitime renouveau», assure un haut fonctionnaire rompu aux procédures d’expulsion. (…)
