Après plusieurs audiences expérimentales, une annexe du tribunal de Bobigny a ouvert, ce jeudi, au pied des pistes de l’aéroport de Roissy. Elle doit statuer sur le sort des étrangers non admis sur le territoire français. Un dispositif dénoncé sur franceinfo par Valérie Grimaud, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis. Cette disposition constitue, selon elle, une “atteinte à la publicité des débats”, “un des principes fondamentaux de la garantie du procès équitable”.
Selon Valérie Grimaud, “le barreau de Seine-Saint-Denis est totalement mobilisé sur cette question, et totalement soutenu par l’ensemble des institutions de la profession d’avocat en France“. Les avocats s’inquiètent des “garanties du procès équitable, qui est un fondement de l’équilibre judiciaire. Ces garanties ne sont pas là, nous l’avons signalé très vite“, justifie-t-elle, en soulignant que le Défenseur des droits Jacques Toubon a aussi “demandé la suspension de cette salle d’audience“.
Les personnes jugées se déplacent, d’ordinaire, au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis). “Au prétexte de leur éviter un déplacement qu’on nous dit contraire à la dignité, on a installé dans la toute proximité du lieu d’enfermement, et sur des bords de piste d’aéroport, une salle d’audience, totalement isolée, totalement à l’extérieur de toute zone d’habitation“, décrit Valérie Grimaud.
S ‘agissant de l’argument selon lequel les démarches seront plus rapides, Valérie Grimaud commente : “Je n’en doute pas. Mais je ne suis pas sûre que ce soit au bénéfice de l’équilibre et du respect de la dignité. Maintenant, il faut savoir comment, nous, patrie des droits de l’Homme, garantissons l’équilibre judiciaire“. “Cela ressemble à un Ellis Island à la française. On les parque dans une zone dont ils ne sortiront plus“, conclut-elle. […]
