La Haute Cour d’Australie a invalidé l’élection du vice-premier ministre Barnaby Joyce à la Chambre des représentants parce qu’il était binational. Le sort de la coalition conservatrice sera déterminé par une élection partielle, le 2 décembre.
Des élus australiens qui découvrent, un beau matin, qu’ils sont binationaux et, dès lors, inéligibles en vertu d’un article de la Constitution, l’histoire a d’abord fait sourire quand elle a débuté mi-juillet. Mais en quelques semaines, pas moins de sept parlementaires, de différents partis, dont trois ministres, ont appris qu’ils détenaient une nationalité étrangère, le plus souvent transmise par l’un de leurs parents. Le 24 août, le gouvernement conservateur de Malcolm Turnbull a saisi la Haute Cour pour qu’elle se prononce sur cet imbroglio politico-juridique. Elle a rendu sa décision vendredi. L’élection de cinq d’entre eux a été invalidée. La coalition au pouvoir, qui ne disposait que d’un siège d’avance à la Chambre des représentants, a perdu sa majorité absolue. Son avenir dépend désormais d’une législative partielle qui sera organisée, le 2 décembre, dans la circonscription du vice-premier ministre déchu Barnaby Joyce, seul député concerné – les autres sont des sénateurs. Un revers majeur pour Malcolm Turnbull.
L’article 44 de la Constitution, datant d’il y a cent seize ans, dispose qu’un citoyen ne peut devenir parlementaire s’il détient une autre nationalité. La raison : un risque de double allégeance. Mais le gouvernement a défendu le cas de cinq de ces élus devant la Haute Cour, au motif qu’ils ignoraient leur situation, qu’ils « n’ont pas volontairement acquis ou gardé » une deuxième nationalité et ne pouvaient donc pas servir les intérêts d’un pays étranger. Le chef de l’exécutif s’est toujours dit persuadé que ses ministres ne seraient pas « disqualifiés ». Sa position était soutenue par un certain nombre d’experts qui pensaient, en outre, que les juges saisiraient cette opportunité pour proposer une lecture plus libérale de cet article souvent qualifié « d’archaïque », peu adapté à un pays où la moitié de la population est née à l’étranger ou de parents immigrés. […]
