Après Gilbert Collard, au tour de Marine Le Pen. Mercredi 8 novembre, le bureau de l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire de la présidente du Front national, poursuivie pour avoir diffusé sur Twitter des photos d’une victime de Daesh. Cette décision est la conséquence d’une demande de la justice.
En décembre 2015, une enquête avait été ouverte par le parquet de Nanterre pour “diffusion d’images violentes”. Marine Le Pen avait précisément difussé sur son compte Twitter des photos d’hommes torturés et exécutés par le groupe jihadiste. L’un des tweets avait ensuite été retiré sur demande de la famille de l’ancien otage américain James Foley.
L’article 222-33-3 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende est prévue pour la diffusion d’images mettant en scène des “atteintes volontaires à l’intégrité” d’une personne. Il est toutefois précisé que cette loi ne s’applique pas “lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice”.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée composée de 22 députés, ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice. (…)
